CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES,

Monsieur Bertrand LOUVEAU, élisant domicile pour ce contrat au 27 rue de Keraudren 56730 Saint Gildas de Rhuys – France ;

ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »

D’UNE PART

Et

Le client ayant réservé en ligne sur le site Keraudren-Rhuys.fr

ci-après dénommé(e) « Le Preneur »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

 

2.1. Adresse du logement :          27 rue de Keraudren 56730 Saint Gildas de Rhuys – France

2.2. Description du logement

Longère de 150 m2 disposant de 4 grandes chambres, 2 salles de bains, d’une très grande pièce à vivre de 66m2 au RDC avec cuisine équipée, coin repas et coin salon, une véranda de 15 m2 donnant sur le jardin clos de 300 m2.

Au RDC:

• un grand espace de vie de 66 m2 avec coin salon (poêle à bois, canapés, fauteuils, TV LED), cuisine entièrement équipée (lave vaisselle, plaque à induction, four, micro-onde, cafetière, bouilloire, etc), coin repas avec grande table pour 10 pers.
• -une chambre (N°1) avec lit Belle Literie neuf 160 x 200 donnant directement dans le jardin
• -une salle de bain avec grande douche, WC, un lave-linge et un sèche-linge
• -une véranda de 15 m2

A l’étage:

• 2 grandes chambres (N°2 et N°3) à la literie neuve 160 x 200 (label Belle Literie)
• 1 grande chambre (N°4) à la literie neuve: 1 lit 140 x190 et 2 lits 90 x190.
• salle de bains avec baignoire

Exposition Est/Ouest. Petit barbecue et salon de jardin.

WIFI mis à disposition gratuitement dans la maison sans garantie de débit.

Le descriptif complet des équipements de la maison est disponible sur https://keraudren-rhuys.fr/equipements-de-la-maison/ 

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement

Date d’arrivée – indiquée sur la réservation faite sur le site de réservation – à partir de 16h00 (sauf accord préalable).
Date de départ – indiquée sur la réservation faite sur le site de réservation – avant 10h00 (sauf accord préalable).

Durée non renouvelable.

Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le jour du départ mentionné ci-dessus et à remettre au Bailleur ou à son représentant les clefs.

Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer

• le loyer pour la durée décrite au paragraphe 3 : Prix affiché lors de la réservation en ligne.
• les options obligatoires ou optionnelles : Prix affichés lors de la réservation en ligne.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

• Eau froide et eau chaude
• Chauffage individuel par radiateurs électriques (hors hiver – supplément d’Octobre à Avril incluant le chauffage par radiateurs électriques). Le bois pour le poêle n’est pas inclus (des sacs de bois sont en vente dans les grandes surfaces).
• Equipements de la maison
• Couettes
• Internet wifi (gratuit, sans garantie de débit)
• Forfait électrique inclus: 5 kWh / jour / personne (y compris enfant – sauf bébé), (hors hiver – supplément de chauffage d’Octobre à Avril incluant le chauffage par radiateurs électriques et le bois pour le poêle).
• Forfait eau inclus: 100 litres / jour / personne (y compris enfant – sauf bébé)

Option:

• Forfait lits faits, Prix affiché lors de la réservation en ligne.
• Forfait chauffage d’Octobre à Avril incluant le chauffage par radiateurs électriques (le bois pour le poêle n’est pas inclus), prix affiché lors de la réservation en ligne.
• Les serviettes de toilette et de bain ne sont pas fournies, le preneur doit les apporter.

Le ménage de fin de séjour comprend :

Le nettoyage courant de la maison : salles de bain, cuisine, nettoyage des draps, aspiration des pièces et lavage des sols, nettoyage de la vitre du poêle à bois.

Le ménage de fin de séjour ne dispense pas le preneur du devoir de maintenir constamment la maison dans un état de propreté. Lors de sa sortie, le preneur devra avoir vidé ses poubelles, nettoyé et rangé la vaisselle utilisée, rangé la maison y compris les meubles de jardin et ceux de la véranda, nettoyé le barbecue en cas d’usage, vidé le poêle à bois, remplacé tout objet abimé.

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué en espèces.

5. RESERVATION et PAIEMENT

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur verse la totalité de la somme du séjour ou au minimum un acompte correspondant à 50% du prix total de la location lors de la réservation et le solde, 50%, au maximum 60 jours avant le début du séjour.

Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur ou en espèces ou par un paiement par carte de crédit en ligne. Dans le cas d’un paiement PayPal 3% de frais de transaction seront ajoutés.

6. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur, par chèque, un montant de 600 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur au plus tard 5 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

7. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, est rigoureusement interdite. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère au groupe désigné lors de la location.

8. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et inventaire sera réalisé à l’entrée dans les lieux. A sa sortie, le preneur devra indiquer au bailleur tout problème ou dysfonctionnement qu’il pourrait avoir constaté et toute casse qu’il aura pu réaliser.

9. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

10. OBLIGATIONS DU PRENEUR

• Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
• Le Preneur prendra soin du logement loué comme s’il s’agissait de son propre logement et le rendra en bon état de propreté en fin de contrat. Si des objets sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
• Le preneur devra restituer la maison en bon état de rangement. Tout meuble déplacé durant le séjour, notamment dans la véranda, devra être remis en place (y compris donc le mobilier de jardin).
• En cas de réalisation d’ateliers lors du séjour (peinture, etc), le preneur apportera tout le matériel nécessaire et s’interdira d’utiliser l’équipement de la maison (bols, couverts, etc). Les tables et chaises devront impérativement être protégées de toute éclaboussure.
• Le ménage de fin de séjour comprend le nettoyage courant de la maison : salles de bain, cuisine, nettoyage des draps, aspiration des pièces et lavage des sols, nettoyage de la vitre du poêle à bois.
• Le ménage de fin de séjour ne dispense pas le preneur du devoir de maintenir constamment la maison dans un état de propreté. Lors de sa sortie, le preneur devra avoir vidé ses poubelles, nettoyé et rangé la vaisselle utilisée, rangé la maison y compris les meubles de jardin et ceux de la véranda, nettoyé le barbecue en cas d’usage, vidé le poêle à bois.
• Le Preneur devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
• Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
• Le Preneur respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif du logement.
• Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
• Le Preneur devra se garer aux emplacements prévus sur la rue sans gêner la circulation.
• Le Preneur devra veiller à éteindre les lumières en sortant de la maison et à fermer toutes les fenêtres et portes pour éviter les risques de cambriolage.
• Le Preneur a interdiction de modifier les réglages des radiateurs et autres équipements de la maison, le chauffage étant géré par Domotique.

11. REGLEMENT INTERIEUR

• Par sa réservation, le Preneur s’engage explicitement, sans réserve, à respecter scrupuleusement le règlement intérieur publié sur le site de réservation: https://keraudren-rhuys.fr/regles-de-la-maison et affiché dans la longère.

12. INSTRUCTIONS DE DEPART

Les instructions pour le départ du Preneur sont disponibles sur le site de réservation: https://keraudren-rhuys.fr/regles-de-la-maison/ Le Preneur s’engage explicitement et sans réserve à les respecter.

Pour rappel, les départs se font avant 10H00 le matin (sauf arrangement spécial).

12. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation.

 

13. ASSURANCES

 

Le Preneur assure avoir contracté toute assurance multirisque nécessaire afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégât des eaux, incendie, etc.) durant son séjour dans la maison. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

 

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre ou email ou message sur une plateforme de réservation, ou un autre mode de communication, sans que le preneur se puisse se prévaloir d’un quelconque préjudice.

 

15. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.